Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de l’entreprise individuelle VALICEVIC, dont le siège social est situé au 106 avenue de Strasbourg 57070 METZ, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 889 780 862.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent être également communiquées sur simple demande par email à hello@stefbluelips.com. Le Client peut librement les télécharger, les sauvegarder et/ou les imprimer en cliquant ici.

​Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- “Entreprise” : l’entreprise individuelle VALICEVIC ; email : hello@stefbluelips.com

- “Site” : https://stefbluelips.com et https://stefbluelips.systeme.io/

- “Client” : toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise une commande validée via la plateforme de paiement.

- “Produit” : les produits numériques en vente sur le Site

- “CGV” : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de Produits présentés sur le Site entre l'Entreprise et le Client. Ces CGV ne traitent pas des achats de prestations de coaching auprès de l’Entreprise, qui font l’objet de CGV particulières.

L’Entreprise se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Produits est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Produits par le Client.

Toute commande effectuée sur le Site par le Client est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en cochant la case « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ». La commande de Produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.

Pour pouvoir accéder aux Produits gratuits et payants de l'Entreprise, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (plus de 18 ans) au moment de la commande, et ne pas être frappé d’une incapacité totale ou partielle.

Le Client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les Produits de l'Entreprise, à savoir : un ordinateur, une souris, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.

L'Entreprise propose à la vente des Produits, par le biais des Sites susvisés :

Le programme “Oser”, qui délivre au Client une formation pour trouver sa voie professionnelle.

Des ebooks

Les Produits sont dispensés à distance et accessibles en ligne via la plateforme SystemeIo ou via un lien envoyé par email au Client.

Les informations pratiques au sujet des Produits proposés par l'Entreprise (contenu du Produit, tarif, modalités, dates…) sont explicitées sur le Site et peuvent varier selon le Produit choisi. Le contenu des Produits pourra être modifié à tout moment par l'Entreprise si elle le juge nécessaire. Les contenus des Produits figurant sur les fiches de présentation et le Site ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Différents types de suivi sont proposés aux Clients, tels que des sessions d’échange en groupe ou des consultations questions-réponses par écrit. Le type de suivi diffère selon le Produit choisi et est spécifié sur la page de vente et le bon de commande du Produit. Les échanges entre le Client et l’Entreprise ont lieu selon les modalités définies sur la page de vente et le bon de commande du Produit.

Dans le cadre de certains Produits, l'Entreprise peut proposer, à titre de bonus, des sessions d'échange en groupe par visioconférence. La fréquence de ces appels, fixée initialement à deux fois par mois, est donnée à titre indicatif et peut être modifiée par l'Entreprise selon ses contraintes organisationnelles. L'Entreprise se réserve le droit d'interrompre ce service, moyennant un préavis de trois (3) mois notifié aux Clients par email, sans que cela ne remette en cause l'accès aux autres fonctionnalités du Produit concerné et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou remboursement.

L’Entreprise peut également, selon le Produit, choisir de mettre à disposition des Clients des espaces de discussion tels qu’un groupe WhatsApp ou un groupe Discord privés à travers lesquels les Clients peuvent échanger entre eux et avec l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de mettre à disposition des Clients d’autres outils pour faciliter les échanges, ainsi que stopper la mise à disposition de ces groupes, si elle le juge nécessaire. Pour accéder aux groupes de discussion, les Clients doivent demander à rejoindre le Groupe selon la procédure mise en place par leurs administrateurs. Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme utilisée et s’engagent à respecter les règles d’utilisation.

Le Client accède, sans nouvelle contrepartie financière, à toute mise à jour des Produits futures.

Dans le cadre d'offres promotionnelles spécifiques, une séance de coaching individuel peut être offerte avec l'achat d'un Produit. Cette séance doit impérativement être réalisée dans les six (6) mois suivant la date d'achat du Produit. Au-delà de ce délai, le Client ne pourra plus prétendre à en bénéficier, sans pouvoir réclamer une quelconque compensation ou remboursement. Cette séance est strictement personnelle et ne peut être cédée.

Pour utiliser les Produits de l’entreprise, le Client doit consulter la page de vente de chacun des Produits pour en connaître les conditions d’achat, puis valider sa commande via le bon de commande mis à sa disposition via la plateforme de paiement en ligne.

Le Client doit fournir à l’Entreprise l’ensemble des informations marquées comme obligatoires sur le bon de commande. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de la commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modification.

Avant de procéder à un achat ou une commande sur le Site, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.

S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel entre le Client et l'Entreprise.

Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du ou des Produit(s), l’utilisateur doit cocher la case suivante : « En cochant cette case, j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ». Le Client s’engage à prendre connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte.

Lorsque le Client valide sa commande, il peut, selon le Produit commandé, être redirigé vers une page lui proposant l’achat d’un autre Produit (upsell). La procédure de commande d’un upsell est identique à celle prévue ci-dessus.

L'Entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide sa commande.

Pour accéder aux Produits, le Client doit disposer d'une configuration informatique minimale :

- Un ordinateur, tablette ou smartphone avec une connexion Internet haut débit stable

- Un navigateur web à jour

- Un lecteur PDF à jour pour consulter les supports de formation

- Une webcam et un micro fonctionnels pour les séances en visioconférence le cas échéant

La mise à disposition des Produits se fait - sauf cas particuliers (ex : prévente) - automatiquement et sous une quinzaine de minute dès validation du paiement du Client par l’intermédiaire Stripe. Aucun accès aux Produits avant paiement n’est possible, même à titre dérogatoire et sur motif.

Une fois le paiement validé, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion à son Espace Personnel, espace duquel il pourra accéder aux Produits commandés.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le Client s’engage à utiliser personnellement les Produits et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou d’accéder à son Espace Personnel, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client. En cas d’utilisation frauduleuse de son Espace Personnel, le Client doit immédiatement contacter l’Entreprise aux coordonnées suivantes hello@stefbluelips.com et reconnaît à l’Entreprise le droit de prendre toutes mesures appropriées à cet égard.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : hello@stefbluelips.com

L'Entreprise se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour des Produits et du Site. Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire d'accès. Sauf urgence, l'Entreprise s'efforcera d'en informer le Client au minimum 24 heures à l'avance par email ou via une notification sur le Site.

Le Client bénéficie d'un accès aux Produits pour une durée minimale garantie de 24 mois à compter de la date d'achat. Au-delà de cette période minimale, l'Entreprise s'engage à maintenir l'accès tant que le Produit est commercialisé et maintenu. En cas d'arrêt d'un Produit, l'Entreprise en informera le Client par email avec un préavis minimum de 3 mois, délai permettant aux Clients de finir de suivre le(s) produit(s) et d’effectuer les derniers exercices.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le bon de commande au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Les produits sont payables en euros.

Pour les paiements effectués depuis l'étranger, les éventuels frais bancaires ou de change sont intégralement à la charge du Client. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des frais prélevés par les établissements bancaires pour les transactions internationales.

Le prix des Produits ne constitue aucunement des offres susceptibles d’engager l’Entreprise au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Les prix affichés au moment de la commande sont garantis pendant toute la durée de l'exécution du contrat, y compris pour les paiements échelonnés. Toute modification de prix ne s'appliquera qu'aux nouvelles commandes.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées ne sont valables que pendant leur période de validité et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par Client. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire explicite. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ou d'annuler une promotion à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que cette modification ou annulation ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation des Clients. Les commandes en cours bénéficiant d'un code promotionnel validé ne seront pas affectées par ces changements.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande (prévente).

Le moyen de paiement accepté par l’Entreprise est : par carte bancaire (via l’intermédiaire de paiement sécurisé Stripe). Le Client peut accéder aux conditions générales d’utilisation de Stripe par l’intermédiaire de leur site respectif. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à l’Entreprise.

Pour certains des Produits proposés, l’Entreprise offre au Client la possibilité de payer en plusieurs échéances mensuelles. Le choix d’un paiement en plusieurs fois par le Client ne le dispense pas de payer les mensualités ultérieures. Lors du premier paiement, et après expiration du délai de rétractation légal si applicable, il s’engage à honorer l’ensemble des mensualités suivantes, sous peine de poursuites judiciaires et de bannissement de la plateforme en ligne sans remboursement des sommes déjà versées. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de paiement des Produits en plusieurs échéances mensuelles, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire d’une échéance signalée par l’établissement bancaire du Client entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application d’une pénalité de retard exigible le jour suivant la date de règlement prévue, égale au taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande et d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de quarante (40) euros. Les pénalités de retard seront calculées sur la base du prix des Produits restant dû par le Client. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client.

Si le Client ne remédie pas à la situation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de règlement prévue par l’échéancier, l’Entreprise se réserve le droit de résilier la vente, de couper l’accès des Produits au Client et de solliciter le cas échéant des dommages et intérêts, sans que l’Utilisateur ne puisse solliciter le remboursement des sommes déjà versées antérieurement à la résiliation.

Les Produits commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de l’Entreprise commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation. Après achat, aucun remboursement ne pourra donc être demandé. Toutefois, l’Entreprise restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients, elle donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante : hello@stefbluelips.com afin d'examiner sa demande.

Dans le cas des Produits en prévente, le Client Consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 2, pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Entreprise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous adressé à l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Entreprise procèdera au remboursement des sommes avancées.

Lien du formulaire de rétractation

7.1. Nature de la garantie :

Certains Produits précisément identifiés achetés sur le Site donnent droit à une garantie contractuelle « Satisfait ou remboursé ». Cette garantie est indiquée sur la page de présentation du Produit et sur la page de commande du Produit.

Si le programme du Produit commandé ne satisfait pas le Client, ce dernier pourra prétendre à son remboursement sous réserve que sa demande soit réalisée dans le délai indiqué sur la page de vente à compter de la Livraison des Services. Elle se termine le dernier jour du délai précisé à minuit heure de Paris.

Deux types de Garanties « Satisfait ou remboursé » peuvent être proposés : soit sans condition, auquel cas le Client obtient son remboursement dans le délai imparti sur simple demande par email, soit avec conditions et le Client devra alors nous remettre les preuves spécifiées sur la page de vente (par exemple : preuves qu’il a appliqué la méthode).

7.2. Exercice de la garantie :

Toute réclamation du Client en application de l’article 7.1 des présentes devra être transmise à l’Entreprise dans le délai susvisé par e-mail à l’adresse suivante hello@stefbluelips.com.

Après avoir examiné la réclamation de Client et si la réclamation a été adressée dans les délais prévus par l’article 8.1 des présentes CGV, l’Entreprise s’engage à rembourser intégralement le Client de la somme payée au titre de l’achat des Produits. L’Entreprise se réserve toutefois le droit de refuser au Client le bénéfice de la présente garantie commerciale dans le cas où (i) la réclamation de l’Utilisateur serait adressée en dehors du délai prévu par l’article 7.1 ou (ii) le Client souhaiterait exercer la présente garantie alors qu’il avait déjà exercé un droit similaire à l’occasion d’une précédente commande de Produit.

Les éléments fournis par l’Entreprise dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou mis à la disposition des Clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’Entreprise.

Tous les supports relatifs aux Produits (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la l’Entreprise.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces contenus en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation ou de coaching.

Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’Entreprise, sous peine de poursuites judiciaires. Dans le cas contraire, et dès le premier incident, le Client s’expose également à un bannissement du service sans remboursement.

Il est strictement interdit au Client, pendant deux ans à compter de la date de commande du Produit, de réaliser une activité concurrente à l’Entreprise, et de créer, développer ou commercialiser, directement ou indirectement, des produits ou services similaires et/ou s’adressant au même public cible sans l’autorisation préalable écrite de l’Entreprise. En cas de violation, l'Entreprise pourra solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et procédera au bannissement de l’utilisation du Produit sans remboursement.

L’Entreprise n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et d’accès aux Produits. La responsabilité de l’Entreprise est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Entreprise se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et du contenu (publicités, produits ou services etc.) de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site dès lors qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par l’Entreprise.

L’Entreprise n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être parti à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers (de type livraison de produits et/ou services, garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).

L'Entreprise s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

En cas de faute prouvée de L'Entreprise dans le cadre de la réalisation des prestations de service, la responsabilité de l'Entreprise, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à l'Entreprise dans le cadre de la commande des Produits.

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

L’Entreprise s’engage à fournir les Produits avec diligences et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il ne pèse sur l’Entreprise qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En conséquence, l’Entreprise ne garantit pas aux Clients que les Produits leur permettront de réaliser leur projet professionnel, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que (i) la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité ; (ii) les Produits leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations visant à la reconversion professionnelle et (iii) cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Clients, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que l’Entreprise collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation réalisée.

Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont :

Le prénom du Client ;

Le nom du Client ;

L’adresse e-mail du Client ;

L’adresse postale du Client ;

Les informations d’identification de son entreprise (N° SIRET…) le cas échéant ;

Les données de paiement : historique des achats ;

Données de connexion : logs, adresse IP

L'Entreprise s’engage à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Les données sont destinées à l'Entreprise et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, solution de paiement). L'Entreprise s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque autre tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

Le Client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l’Entreprise, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le Client ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Société ; à l’article I des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligations légales de conservation plus longues.

Afin d'améliorer la qualité des Produits, l'Entreprise propose aux Clients de répondre à des questionnaires de satisfaction pendant et après l'utilisation des Produits. La participation à ces questionnaires est entièrement facultative.

Ces questionnaires peuvent contenir :

- Des questions sur la satisfaction du Client concernant les Produits

- Des questions sur les résultats obtenus par le Client

- Une demande d'autorisation de partage du témoignage

- Le choix des modalités d'identification en cas de partage (anonymat, initiales, prénom seul, nom complet...)

L'Entreprise s'engage à respecter strictement les choix d'identification exprimés par les Clients.

En outre, le Client est libre d’adresser à l’Entreprise des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Produits.

Lorsqu'un Client autorise expressément l'utilisation de son témoignage, il accepte que l’Entreprise, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et/ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de l’Entreprise dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de l’Entreprise en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive.

L’Entreprise s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant l’Entreprise.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Toute réclamation par le Client doit être adressée à l’Entreprise par écrit.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : a Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

- Soit en remplissant le formulaire en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de l'Entreprise, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les clauses de ces Conditions Générales de Vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n'entraîne pas l’invalidité des autres.

Le fait pour l’Entreprise de ne pas revendiquer, à un moment donné, l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.